Arrêté du 7 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

J.O. 26 du 31 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

NOR : MCCE0300039A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 janvier 2003, l'arrêté du 26 avril 2000 est modifié comme suit :

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement

M. Christian Levy, titulaire.